DOMAINES D'INTERVENTION
Responsabilité civile et indemnisation
La responsabilité civile vise la réparation des préjudices matériels ou moraux résultant de faits illicites, de manquements contractuels ou de régimes spéciaux. Elle concerne notamment les accidents de la circulation ou du travail, les blessures, les dommages aux biens, les atteintes aux droits de la personnalité, les fautes médicales et la perte de soutien économique. Le lien entre les faits et le dommage est souvent au centre du litige.
L'étendue du dommage, la faute et le lien causal sont examinés en premier. Certaines demandes imposent une saisine préalable de l'assureur, des litiges commerciaux exigent une médiation et d'autres peuvent être directement portés devant le tribunal. Le dommage est chiffré grâce aux documents, rapports spécialisés et, si nécessaire, expertises judiciaires.
Notre méthode de travail
Les demandes de réparation sont appréciées au regard des faits, de la faute, du lien causal et de la nature du préjudice. En cas de blessures, les rapports médicaux, l'incapacité et la perte de capacité professionnelle sont examinés ; pour les dommages matériels, les paiements, réparations et pertes de valeur sont pris en compte. Le choix entre assureur, médiation et procès est fait séparément pour chaque demande et délai de prescription.
Étapes générales de la procédure
Selon l'affaire, certaines étapes peuvent ne pas s'appliquer ou intervenir dans un ordre différent.
- 1
Établissement des faits et du dommage
Les informations sur l'incident, les postes de préjudice, les rapports médicaux, les dépenses et les preuves sont rassemblées.
- 2
Responsabilité et causalité
La faute, l'illicéité, le lien causal et les régimes spéciaux éventuels sont examinés.
- 3
Demande préalable ou contentieux
Il est vérifié si une demande initiale à l'assureur, à l'autorité ou à l'autre partie est obligatoire.
- 4
Évaluation et jugement
Les expertises, le calcul de l'indemnité et l'exécution de la décision sont étudiés.
Législation et sources officielles
Ces liens renvoient à des sources officielles. Les lois et modifications en vigueur prévalent toujours.