GUIDES JURIDIQUES
Analyse des pièces avant une procédure d'exécution
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Cette liste est une aide générale à la préparation. Tous les documents ne sont pas nécessaires dans chaque affaire ; protégez les données personnelles et sensibles.
Liste des documents
- Contrat, billet à ordre, facture ou jugement fondant la créance
- Échéances, justificatifs de paiement et de compensation
- Identification exacte du débiteur, personne physique ou morale
- Dates de début des intérêts, paiements reçus et décompte de la créance
Avertissement juridique
La procédure et les délais d'opposition dépendent du titre ; toutes les exécutions ne suivent pas les mêmes étapes.
Informations complémentaires
Consultez la page du domaine pour connaître les litiges habituels, les procédures générales et la législation applicable.
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