DOMAINES D'INTERVENTION
Droit pénal
Le droit pénal concerne les comportements qualifiés d'infractions, les phases d'enquête et de jugement ainsi que les droits et obligations des personnes mises en cause, prévenues, accusées, victimes ou parties intervenantes. Les affaires peuvent débuter par une plainte, un signalement, une intervention policière ou une enquête du parquet et comprendre auditions, garde à vue, détention, perquisitions, saisies, examen de supports numériques et administration des preuves.
Durant l'enquête, le parquet et les juridictions pénales de paix peuvent intervenir ; les juridictions répressives compétentes statuent lors du jugement. Les mécanismes d'opposition, d'appel régional et de cassation permettent de réexaminer certaines décisions. Selon les faits, la conciliation pénale, le repentir actif ou le report du prononcé du jugement peuvent également être pertinents.
Notre méthode de travail
Chaque affaire pénale est étudiée à partir des faits reprochés, des preuves et des actes de procédure. Pendant l'enquête, nous examinons la préparation des auditions et de la défense, la contestation des mesures provisoires et les demandes de preuve. Lors du procès, les audiences, témoignages, expertises et recours sont analysés. Pour les victimes ou plaignants, les effets de la plainte, l'intervention à la procédure et les demandes d'indemnisation sont distingués.
Étapes générales de la procédure
Selon l'affaire, certaines étapes peuvent ne pas s'appliquer ou intervenir dans un ordre différent.
- 1
Faits et signalement initial
Les accusations et preuves disponibles sont examinées à partir de la plainte, du signalement ou des informations recueillies d'office.
- 2
Enquête
Le parquet rassemble les preuves ; les mesures provisoires et les droits procéduraux des parties sont examinés.
- 3
Accusation ou classement
Lorsque les indices sont suffisants, des poursuites peuvent être engagées ; à défaut, le dossier peut être classé.
- 4
Jugement et recours
Le jugement et, le cas échéant, les voies d'opposition, d'appel régional ou de cassation sont analysés.
Législation et sources officielles
Ces liens renvoient à des sources officielles. Les lois et modifications en vigueur prévalent toujours.